Conditions générales de ventes

Une Pause à Deux

1 – PRÉAMBULE

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Une Pause à Deux est une marque déposée par la SAS Love N Spa.

2 – DÉFINITION CLIENT

Le client est une personne entrant sur le site ou recevant une entrée au sein de Une Pause à Deux.

3 – CONTENU

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de services et les ventes de produits proposés sur le site internet ainsi que sur tout autres sites de réservations. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le site et les services de Une Pause à Deux s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans. La configuration de la maison ne permet pas aux personnes à mobilité réduite et au fauteuil roulant d’accéder à la maison.

4 – RÈGLEMENT ET PAIEMENT

Toutes nos réservations et paiements sur le site de Une Pause à Deux sont effectués par notre partenaire KE-BOOKING. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les offres promotionnelles proposées par Une Pause à Deux ne sont pas cumulables entre elles. Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet de Une Pause à Deux, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.

Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par Une Pause à Deux est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations. Une copie de la pièce d’identité du client pourra être demandée après le règlement.
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant et donne l’autorisation d’effectuer une caution par empreinte bancaire de 800€ qui sera automatiquement effectuée la veille avant le séjour du client (cette empreinte sera valable 7 jours).  Ce dépot de garantie sera annulé dans les 48h après le départ s’il n’est constaté aucune dégradations après l’état des lieux de sortie. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site partenaire KE-BOOKING.

5 – REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX

L’entrée et la sortie dans les lieux se font en toute autonomie à partir de 17h00 jusqu’à 12h00 le lendemain grâce à deux codes. Le premier pour accéder au sas situé sur la porte d’entrée, Le deuxième sur une boite à clef pour accéder à la clef du logement .

Le client procèdera ainsi durant tout le temps du séjour.

Le client trouvera au sein du logement plusieurs notes explicatives afin de faciliter l’occupation des lieux et l’utilisation des accessoires mis à sa disposition.

Lorsque le client quitte les lieux, il lui suffira de remettre la clef dans la boite à clef située dans le sas et de claquer la porte d’entrée donnant sur la rue. Il vérifiera également que les autres portes et fenêtres soient fermées.

6 – ETAT DES LIEUX

Un état des lieux d’entrée sera dressé et fourni au client. Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone ou par mail dès son arrivée.Un état des lieux de sortie sera dressé à votre départ.Le ménage est compris dans le tarif de la location. Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution.

7 – PRESTATIONS DE LOCATION

La prestation de base comprend :
La mise à disposition de la maison avec ses équipements : salle de douche avec WC, spa privatif 3 places, chambre secrète avec fauteuil tantra, lit bdsm, croix de St André,lit double, téléviseur du salon,une cuisine équipée avec four micro-ondes, grille-pain, bouilloire, frigo, une plaque de cuisson, une machine Dolce gusto avec capsules, necessaires et ustensiles de cuisines,table de jardin, barbecue, la fourniture du linge de maison et peignoirs, une connexion wifi, et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.

Les prestations de massages (effectués par nos masseuses sont des prestataires de service), les petits-déjeuners, la vente d’alcool de moins de 18° (champagnes, vin, bieres, etc), les demandes particulières sont en suppléments.

Une Pause à Deux dispose du permis d’exploitation et de la licence 3 pour la vente d’alcool.

8 – RÈGLEMENT D’OCCUPATION

Une Pause à Deux dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance dès le début de son séjour et s’engage à le respecter.

Concernant le spa, il est interdit de rajouter des produits, senteurs, ou autres dans le bain à remous. Les installations étant traitées avec la plus grande précision pour être de bonne qualité, il est obligatoire de se doucher avant son utilisation et de rincer son maillot de bain à l’eau claire. Les personnes ayant des blessures ouvertes ne doivent pas utiliser le spa avant qu’elles soient toutes cicatrisées. Evitez de se raser le jour même (risque d’irritations de la peau). Pensez à bien vous hydrater avant son utilisation et sortez dès les premiers signes d’étourdissements.Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa (rasoir, sèche-cheveux…).

Une Pause à Deux dispose d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes majeures que le client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer la maison y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.

Le client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.

Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 12h00 le lendemain.

À défaut, Une Pause à Deux se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.

Le Client sera débiteur à l’égard de Une Pause à Deux de tous actes ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.

Les animaux sont interdits.

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein de la maison. Le client s’expose à une facturation de 350 € pour le nettoyage complet. Un jardin avec cendrier est à la disposition du client.

Les sols aux abords du spa ainsi que celui de la salle de douche peuvent être glissants ,des tapis de bain seront mis à votre disposition dans les pièces nécessaires. L’escalier lui aussi peut être dangereux.

En outre, la maison ne doit être utilisée qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage. Il a l’interdiction d’organiser des fêtes.

Le client s’engage à n’inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, Une Pause à Deux se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la maison et les prestations en bon père de famille. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera Une Pause à Deux à demander au client de quitter la maison, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.

La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.

La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

Une Pause à Deux procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant la maison et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception de la réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.

En tout état de cause, Une Pause à Deux ne saurait être tenue pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations.

Une Pause à Deux pourra accéder, conserver et divulguer les informations du client si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.

Une Pause à Deux a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.

De plus, Une Pause à Deux se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît que Une Pause à Deux n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le client respecte bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.

En outre, des pénalités pourront être mises à la charge du client et décomptées notamment de sa caution, à la discrétion de Une Pause à Deux. Le client s’acquittera d’une pénalité de 20% du montant de sa commande.

9 – FORCE MAJEURE

Une Pause à Deux ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles (pannes diverses), Une Pause à Deux se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

10 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Une Pause à Deux ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.

La maison est assurée en qualité de loueur meublé.

Le client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.

Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.

11 – ETAT DE SANTÉ

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante, de trouble de la circulation sanguine, de diabète, de problèmes rénaux, d’épilepsie, d’hypertension, d’hypotension, souffrant de maladies infectieuses, d’obésité ou aux femmes enceinte d’utiliser le spa. N’utilisez jamais le spa seul, ne l’utilisez pas non plus si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de drogue, cela pourrait entrainer des variations de la pression sanguine, des évanouissements, étourdissements ou somnolences.Le spa est interdit aux personnes sous médicaments induisant une somnolence, tels que tranquillisants, antihistaminiques ou des anticoagulants.
D’une manière générale, Une Pause à Deux ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

12 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui de Une Pause à Deux, les modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site.

13 – MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Pour toute modification portant sur la suppression de prestations ou de suppléments, le montant de la commande reste dû.

14 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Conditions d’annulation:

• 8 jours ou plus avant l’arrivée : vous serez redevable de 30% du montant total du séjour.

• Entre 7 jours et le jour d’arrivée ou non présentation : vous serez redevable de 100% du montant total du séjour.

15 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, Une Pause à Deux ne pourra traiter la réservation.
Le client peut écrire à Une Pause à Deux, dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Une Pause à Deux, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les informations que le client communique à Une Pause à Deux via notre prestataire de réservation KE-BOOKING, à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Une Pause à Deux comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Une Pause à Deux et de KE-BOOKING pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Une Pause à Deux.
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique , courrier postal ou sms. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant ne soient pas utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de Une Pause à Deux sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Une Pause à Deux ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de Une Pause à Deux doit obtenir l’autorisation préalable et express de Une Pause à Deux pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de Une Pause à Deux devront être retirés à première demande de Une Pause à Deux.

17 – LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.

18 – CARTES CADEAUX

Toute carte cadeau sera commandée et payée en intégralité sur le site internet de Une Pause à Deux.
Nominative et non remboursable, une carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission.
Le destinataire bénéficiera d’un code unique lui permettant d’utiliser sa carte cadeau.
De plus, afin de pouvoir effectuer une empreinte bancaire avant l’entrée dans les lieux, un règlement d’un euro supplémentaire sera exigé auprès de la personne hébergée si la carte cadeau est égale à la totalité de la nuitée souhaitée.

19 – RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : Love N Spa (Une Pause à Deux) 8 Rue des Cerisiers 77570 Mondreville et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.